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Bon à savoir

Veille juridique

La veille juridi­que est une veille spécia­lisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturel­le­ment la veille légis­lati­ve et/ou règlemen­tai­re. En France, l'As­socia­tion des profes­sion­nels de l'infor­ma­tion et de la documen­ta­tion définit le premier terme: La veille juridi­que con­siste plus spécifique­ment pour une or­ganisa­tion ou un in­divi­du: à i­den­tifier à travers différen­tes sources d’infor­ma­tions sélectionnées, toute nou­vel­le dis­position juridi­que ou texte de droit.

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Veille juridique et réglementaire

La veille réglemen­tai­re est l'acti­vité d'an­ticipa­tion des réglemen­ta­tions nationa­les ou in­ter­nationa­les sus­ceptib­les d'avoir une influen­ce sur les acti­vités ou la stratégie de l'entrep­ri­se. Elle constitue une moda­lité de la veille juridi­que, plus vaste qui suit non seule­ment les réglemen­ta­tions mais égale­ment l'applica­tion de la norme à travers les mul­tip­les jurispru­den­ces issues des auto­rités juri­diction­nel­les sans oublier les travaux d'in­terpréta­tion de la doctri­ne établie par les prati­ciens et experts du droit.

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