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Pour créer une association par exemple il est dit qu'il y a un suivi. Ce n'est pas tout à fait vrai. Le dossier est mis comme terminé mais on ne sait pas à quelle étape cela correspond.
Après analyse il ressort que ce "terminé" correspond au fait que l'agent a examiné les statuts et le procès verbal, qu'il a émis un récépissé qui va à la signature. Entre ce "terminé" daté du 3 mars 2016 et le depot du dossier sur Internet cela a pris 30 jours. Pour l'envoi du récépissé cela à pris 15 jours. Il faut compter 1 autre mois pour la parution au journal officiel. J'ai téléphoné au Journal Officiel pour me renseigner du délai. Un employé du JO a pris ombrage de mon appel et m'a signalé à la sous prefecture de Boulogne Billancourt. En bref, non seulement les délais indiqués sont faux mais on ne vous renseigne absolument pas sur le temps que cela va prendre, d'où le suivi que je ne suis pas la seule à faire ...
Pour infos aux autres personnes qui se posent des questions sur la lenteur des traitements de dossier.
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# | Description | URL du site Internet |
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6. | Contenu | /#main |
7. | Je cherche un emploi | /particuliers/vosdroits/F17556 |
8. | Menu | /#header-navigation |
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10. | Recherche | /#header-search-main |
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