L'IPI a pour mission d'encadrer l'accès à la profession, de veiller à ce que les agents immobiliers respectent les règles et que seules les personnes inscrites à l'Institut puissent exercer la profession.
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Avis:Association à but non-lucratif fondée en juin 2015 dont l'objectif est d'encadrer RadioKawa. En bref, l'association Suisse la plus transparente de France.
Avis:Une union civile est une forme d'union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d'union civile, le mariage religieux n'étant pas reconnu par l'État. Plusieurs formes d'unions civiles y cohabitent avec des contextes légaux différents. Dans la plupart des pays, l'union civile vient en complément du mariage. Image:World homosexuality laws.svg|thumb|400px|Statut de l'homosexualité par pays Homosexualité légale Homosexualité illégale Encore exceptionnelles dans la plupart des pays du Monde, les formes d'unions civiles sont surtout présentes en Amérique du Nord et en Europe. Dans les pays laïcs, le mariage officiel est une forme d'union civile.
Lire la suiteLes ''Corn Laws'' étaient une série de textes réglementaires adoptés au Royaume-Uni entre 1773 et 1815 pour encadrer le commerce des céréales avec l'étranger. On désigne cependant le plus souvent par ce terme le dernier de ces textes, le ''Corn Law Act'' de 1815, qui interdisait toute importation de céréales lorsque les cours passaient en dessous d'un certain seuil.
Lire la suiteLa Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986, date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants.
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