Retrouvez tous les produits et services Dalloz : Code civil, Code du travail, Code de commerce, Code pénal, revues juridiques, concours fonction publique...
Avis:Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.
Avis:Conseil juridique en ligne par des avocats 24h/24. Choisissez votre avocat selon ses honoraires, son délai de réponse, ses compétences juridiques.
Avis:Toutes les revues Dalloz en accès numérique feuilletables en ligne !
Avis:Portail juridique communautaire, créez votre blog juridique et diffusez vos publications (Articles, Flux rss, stats, Consultations ...)
Avis:L'actualité des avocats en France et les questions juridiques les concernant
Avis:Les pneus MICHELIN et services adaptés à votre mobilité. Trouvez le bon pneu pour votre véhicule, les conseils de nos experts, et les revendeurs en France
Avis:Confiez votre affaire à Maître Camps, avocat expérimenté à Nice. Spécialiste en droit civil, droit immobilier et commercial.
Avis:Cabinet d'avocats à Saint-Etienne : avocat en droit civil, pénal, travail, famille, commercial, sport, assurance, immobilier, bancaire, société, contrat. Notre cabinet est constitué d'une équipe d'avocats qui a développé une expertise dans divers ..
Avis:Le cabinet MATTEI situé à Paris 8, créé par Maître Philippe Mattei, est un cabinet d'avocats spécialisés en droit fiscal, inscrits au Barreau de Paris.
Avis:Journalisme Juridique
Avis:⚖️ Obtenez gratuitement des devis d'avocats en 24h chrono ️ partout en France et sans engagement (famille, divorce, entreprise, travail, immobilier, etc.)
Avis:Rajf.org est le site personnel de Benoit Tabaka. Il a pour but de donner accès gratuitement aux internautes à un ensemble de documents juridiques touchant principalement au droit public français. Dans un but de plus grande diffusion du droit français au ..
Avis:Informations officielles, présentation de l'institution (pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire), informations thématiques et de l'administration cantonale vaudoise.
Avis:Le CABINET STOCKHAUSEN LAURENT-LODDO BRAUD au Mans propose son service dans le domaine de compétences : en droit de la famille, droit civil et droit pénal.
Avis:Site internet TVDMA.ORG, La première WebTV en droit et management des affaires
Avis:E.Follais, avocate depuis 40 ans à Houilles, vous accompagnement dans vos litiges familiaux et de copropriété, ainsi que sur les domaines commerciaux, immobiliers, et en relation avec le code du travail.
Avis:Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte:
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
Lire la suiteEn France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du code civil français, qui est entré en vigueur en 1804. Plusieurs juridictions relèvent des compétences civiles: