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Avis:Ce site officiel renvoie vers les diocèses, les services et les mouvements de l'Église catholique en France. Il diffuse des informations institutionnelles.
Avis:Catalogue CNRS Éditions - éditeur publiant ouvrages, revues provenant de chercheurs, d'universitaires, et d'auteurs proches du monde de la recherche.
Avis:Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte.
Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques d'une conduite thérapeutique, est pourtant relativement récente. La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps et modifiée par l'article 70 de la loi 99-641 du 27 juillet 1998 dit qu'"Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne.
Lire la suiteEn droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté: celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti.
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