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Avis:Conseil départemental de Seine-et-Marne.
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Avis:Le Département accompagne le quotidien de tous les Drômois. Collectivité locale de proximité, le Conseil départemental exerce, à l'échelle de son territoire, les compétences qui lui sont confiées par l'Etat.
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Avis:Juger les litiges entre les citoyens et l'administration - Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement
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Avis:Le Conseil de l'Union européenne, parfois appelé officieusement Conseil des ministres, est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'organe institutionnel exécutif, et décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne. Il partage sa compétence avec le Parlement européen dans les domaines soumis à la codécision. Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l'Union européenne en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion. Le Conseil de l'Union européenne élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes.
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
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