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Avis:Association d'aide aux victimes de la route et d'accidents de la circulation, droit des victimes d'accidents de la route. L'association aide les victimes de la route dans leurs démarches avec la justice, la police, la gendarmerie et les assurances. Loi ..
Avis:L'association du référencement
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Avis:Bienvenue à l'Association Cité de l'énergie - Le centre de compétence pour la politique énergétique et climatique locale L'Association Cité de l'énergie se considère comme un centre de compétence pour la politique énergétique et climatique locale en ..
Avis:L'Association des Agences-Conseils en Communication (AACC), est un syndicat professionnel représentant plus de 80 % de la profession, regroupant 200 entreprises qui emploient près de 10 000 salariés. Elle a pour but de defendre et promouvoir les ..
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Avis:Association francaise des juristes d'entreprise.
Avis:Association humanitaire internationale d'aide médicale. Retrouvez toute l'actualité et les témoignages de Médecins Sans Frontières sur ses actions dans plus de 80 pays.
Avis:L'Association Petits Princes est une association qui s'est donné pour but de réaliser les rêves d'enfants et adolescents malades.
Avis:Association des archivistes français. L'AAF regroupe les professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Au cœur de ses activités : un centre de formation accueillant près de 1000 personnes tous les ans, des publications, des ..
Avis:Fondée en 2008 par le Dr Pierre Souvet, Cardiologue, et le Dr Patrice Halimi, Chirurgien-Pédiatre, l'Association Santé Environnement France (ASEF), composée exclusivement de professionnels de santé, a pour objectif d'informer sur l'impact des polluants ..
Avis:LASFA, Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes et d'ouvrages à péage, vous aide à bien préparer votre voyage sur autoroute : plan du réseau autoroutier, info trafic, calcul ditinéraire. Retrouvez le tarif des autoroutes, liber t et télépéage
Avis:Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but ou un intérêt commun.
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du mise en place par Waldeck-Rousseau et du décret du. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local. Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association.
Lire la suiteUne association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire: l'objet de l'association peut être commercial, et un bénéfice peut servir à la développer. Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’''intuitu personae'', et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.
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